« ISEO Projection sur Facebook »

Clauses générales – Formulaires facebook

1. Les formulaires « ISEO Projection » sur Facebook sont des actions organisées par ISEO Projection. Ces formulaires sont ouvertes à toute personne résidant en Belgique, en France ou au Luxembourg.
2. Ce règlement s’appliquera aux formulaires sans obligation d’achat organisés durant l’année 2019.
3. Ces formulaires sont sans appel.
4. La participation aux présents formulaires entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, y compris les décisions ultérieures que les organisateurs seraient amenés à prendre en cas de force majeure pour garantir sa bonne exécution.
5. ISEO Projection, Rue des anciens étangs, 40 – 1190 Bruxelles et Route de Trois Cantons 9 – 8399 Windhof (Luxembourg) est le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la participation à ces formulaires.
6. ISEO Projection ne peut être tenu responsable :
   • d’accidents, de livraisons tardives, de coûts et de dommages quelconques, quelle qu’en soit la nature ou la cause, dus à la participation à cette action, à l’attribution du prix, la réception ou de l’utilisation du prix et ce sous quelque forme que ce soit.
   • d’une programmation fautive ou de toute forme de perturbation quelconque survenant sur la connexion Internet.
   • des erreurs d’impression ou des erreurs figurant sur les emballages participants.

   Cette clause est sans effet dans l’hypothèse d’une faute lourde ou intentionnelle des organisateurs, de leurs représentants ou mandataires.

7. L’utilisation des photos et des slogans seront uniquement utilisés dans le cadre de ces formulaires. Ils ne seront pas conservés, ni donnés à des tiers, ni utilisés pour d’autres actions.
8. Le participant accepte pour lui-même que son image soit éventuellement utilisée à toutes fins publicitaires ou promotionnelles par et pour ISEO Projection et ce sous tout support quelconque, sans indemnisation aucune.
9. Ce règlement est soumis à la législation belge et sera interprété et exécuté conformément au droit belge.