« ISEO Projection sur Facebook »
Clauses générales – Formulaires facebook
- Les formulaires « ISEO Projection » sur Facebook sont des actions organisées par ISEO Projection. Ces formulaires sont ouvertes à toute personne résidant en Belgique, en France ou au Luxembourg.
- Ce règlement s’appliquera aux formulaires sans obligation d’achat organisés durant l’année 2019.
- Ces formulaires sont sans appel.
- La participation aux présents formulaires entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, y compris les décisions ultérieures que les organisateurs seraient amenés à prendre en cas de force majeure pour garantir sa bonne exécution.
- ISEO Projection, Rue des anciens étangs, 40 – 1190 Bruxelles et Route de Trois Cantons 9 – 8399 Windhof (Luxembourg) est le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la participation à ces formulaires.
- ISEO Projection ne peut être tenu responsable :
- d’accidents, de livraisons tardives, de coûts et de dommages quelconques, quelle qu’en soit la nature ou la cause, dus à la participation à cette action, à l’attribution du prix, la réception ou de l’utilisation du prix et ce sous quelque forme que ce soit.
- d’une programmation fautive ou de toute forme de perturbation quelconque survenant sur la connexion Internet.
- des erreurs d’impression ou des erreurs figurant sur les emballages participants.
Cette clause est sans effet dans l’hypothèse d’une faute lourde ou intentionnelle des organisateurs, de leurs représentants ou mandataires.
- L’utilisation des photos et des slogans seront uniquement utilisés dans le cadre de ces formulaires. Ils ne seront pas conservés, ni donnés à des tiers, ni utilisés pour d’autres actions.
- Le participant accepte pour lui-même que son image soit éventuellement utilisée à toutes fins publicitaires ou promotionnelles par et pour ISEO Projection et ce sous tout support quelconque, sans indemnisation aucune.
- Ce règlement est soumis à la législation belge et sera interprété et exécuté conformément au droit belge.